Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 49.1
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Texte intégral
49.1.Le mandat d’un administrateur élu ou coopté pour occuper un poste laissé vacant par un administrateur expire à la date de la fin du mandat de l’administrateur qu’il remplace si ce dernier l’avait complété.
2012, R.V.Q. 1876, a. 24.
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