Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 50
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Texte intégral
50.Les membres élus du conseil d’administration le sont par les membres éligibles du conseil de quartier, au cours d’une assemblée des membres.
2004, R.V.Q. 254, a. 50; 2012, R.V.Q. 1876, a. 27.
50.Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres, éligibles, du conseil de quartier au cours d’une assemblée générale.
2004, R.V.Q. 254, a. 50.
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