Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
62.Lorsque le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à pourvoir, compte tenu des catégories de postes, et permet d’atteindre le quorum visé à l’article 95, le président d’élection déclare les candidats élus par acclamation.
Lorsqu’il y a plus de candidats que de postes à pourvoir dans une catégorie, les candidats sont invités à s’adresser à l’assemblée. Par la suite, l’élection est faite par scrutin secret.
62.Lorsque le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à combler, compte tenu des catégories de postes, et permet d’atteindre le quorum, le président d’élection déclare les candidats élus par acclamation.
Lorsqu’il y a plus de candidats que de postes à combler dans une catégorie, les candidats sont invités à s’adresser à l’assemblée. Par la suite, l’élection est faite par scrutin secret.
62.Lorsque le nombre de candidats est inférieur ou égal au nombre de postes à combler, compte tenu des catégories de postes, et permet d’atteindre le quorum, le président d’élection déclare les candidats élus par acclamation.
Lorsqu’il y a plus de candidats que de postes à combler dans une catégorie, l’élection est faite par scrutin secret.