Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 63
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Texte intégral
63.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 41).
2004, R.V.Q. 254, a. 63; 2012, R.V.Q. 1876, a. 41.
63.Le bulletin de vote distinct pour chaque catégorie prévue à l’article 43 indique, par ordre alphabétique, le nom suivi du prénom de chaque candidat dans la catégorie.
2004, R.V.Q. 254, a. 63.
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