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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Date d'entrée en vigueur

2012-04-03 Afficher le document à cette date

78.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1876, a. 48).

2004, R.V.Q. 254, a. 78; 2012, R.V.Q. 1876, a. 48.

2007-01-30 Afficher le document à cette date

78.Lorsqu’une vacance est constatée entre le 31 décembre et la prochaine assemblée générale annuelle, le poste est comblé par une élection lors de cette assemblée générale annuelle.

2004, R.V.Q. 254, a. 78.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 78
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