91.Le conseil d’administration fixe au moins cinq jours à l’avance la date, le mode de tenue et l’endroit, le cas échéant, d’une assemblée. Un avis de convocation est publié sur le site Internet de la ville.
91.Le conseil d’administration fixe au moins cinq jours à l’avance la date et l’endroit de ses assemblées. Un avis de cette date et de cet endroit est publié dans un journal ou bulletin municipal circulant sur le territoire du quartier ou sur le site Internet de la Ville.
91.Le conseil d’administration fixe au moins dix jours à l’avance la date et l’endroit de ses assemblées. Un avis de cette date et de cet endroit est publié dans un journal ou bulletin municipal circulant sur le territoire du quartier.
