11.Un inspecteur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental, dans l’exercice de ses fonctions, peut, à toute heure raisonnable, visiter un immeuble ainsi que l’intérieur et l’extérieur de tout bâtiment afin de s’assurer du respect du présent règlement.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble ou d’un bâtiment doit permettre à l’inspecteur d’effectuer sa visite.
11.Un inspecteur de la Division de la qualité du milieu, dans l’exercice de ses fonctions, peut, à toute heure raisonnable, visiter un immeuble ainsi que l’intérieur et l’extérieur de tout bâtiment afin de s’assurer du respect du présent règlement.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble ou d’un bâtiment doit permettre à l’inspecteur d’effectuer sa visite.
11.Un inspecteur du Service de l’environnement, dans l’exercice de ses fonctions, peut, à toute heure raisonnable, visiter un immeuble ainsi que l’intérieur et l’extérieur de tout bâtiment afin de s’assurer du respect du présent règlement.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un immeuble ou d’un bâtiment doit permettre à l’inspecteur d’effectuer sa visite.
