Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-2 - Règlement sur la vidange des installations septiques

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental.
2003, R.V.Q. 253, a. 14; 2017, R.V.Q. 2570, a. 13; 2019, R.V.Q. 2710, a. 38.
14.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la qualité du milieu.
2003, R.V.Q. 253, a. 14; 2017, R.V.Q. 2570, a. 13.
14.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service de l’environnement.
2003, R.V.Q. 253, a. 14.
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