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R.R.V.Q. chapitre V-2
- Règlement sur la vidange des installations septiques
Article 18
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Date d'entrée en vigueur
2007-02-16
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18.
(
Modification intégrée au Règlement 2000-3298, imposition d’une taxe spéciale pour les services d’aqueduc et d’égout pour l’exercice financier 2001 de l’ancienne Ville de Charlesbourg.
)
2003, R.V.Q. 253, a. 18
.
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