Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
32.Nul ne peut allumer, alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert sur le territoire de la ville sans avoir obtenu au préalable l’autorisation d’un inspecteur à la prévention.
32.Nul ne peut allumer, alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert sur le territoire de la ville sans avoir obtenu au préalable l’autorisation d’un préventionniste.
32. Nul ne peut allumer, alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert sur le territoire de la ville sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du directeur.
32. Nul ne peut allumer, alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert sur le territoire de la ville sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du directeur.