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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 33
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Texte intégral
33.Toute demande d’autorisation visée à l’article 32 doit être faite par écrit et adressée au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où le feu à ciel ouvert doit être allumé, au moins sept jours avant la date prévue pour l'événement.
L’inspecteur à la prévention peut autoriser un feu à ciel ouvert s’il est d’avis que ce feu ne constitue pas un risque pour la sécurité publique.
Pour accorder cette autorisation, il doit considérer les éléments suivants :
1°la capacité du requérant à contrôler le feu qu’il entend allumer;
2°les caractéristiques physiques du lieu;
3°les dimensions du feu et les espaces de dégagement;
4°les combustibles utilisés;
5°les conditions climatiques prévisibles;
6°la disponibilité d’équipement pour l’extinction.
2008, R.V.Q. 1207, a. 33; 2011, R.V.Q. 1679, a. 7; 2017, R.V.Q. 2568, a. 4.
33.Toute demande d’autorisation visée à l’article 32 doit être faite par écrit et adressée à la Division de la gestion de territoire de l’arrondissement sur le territoire duquel le feu à ciel ouvert doit être allumé, au moins sept jours avant la date prévue pour l'événement.
Le préventionniste peut autoriser un feu à ciel ouvert s’il est d’avis que ce feu ne constitue pas un risque pour la sécurité publique.
Pour accorder cette autorisation, il doit considérer les éléments suivants :
1°la capacité du requérant à contrôler le feu qu’il entend allumer;
2°les caractéristiques physiques du lieu;
3°les dimensions du feu et les espaces de dégagement;
4°les combustibles utilisés;
5°les conditions climatiques prévisibles;
6°la disponibilité d’équipement pour l’extinction.
2008, R.V.Q. 1207, a. 33; 2011, R.V.Q. 1679, a. 7.
33. Toute demande d’autorisation visée à l’article 32 doit être faite par écrit à la Division de la prévention du Service de protection contre l’incendie, au moins sept jours avant la date prévue pour l'événement.
Le directeur peut autoriser un feu à ciel ouvert s’il est d’avis que ce feu ne constitue pas un risque pour la sécurité publique.
Pour accorder cette autorisation, il doit considérer les éléments suivants :
1° la capacité du requérant à contrôler le feu qu’il entend allumer;
2° les caractéristiques physiques du lieu;
3° les dimensions du feu et les espaces de dégagement;
4° les combustibles utilisés;
5° les conditions climatiques prévisibles;
6° la disponibilité d’équipement pour l’extinction.
2008, R.V.Q. 1207, a. 33.
33. Toute demande d’autorisation visée à l’article 32 doit être faite par écrit à la Division de la prévention du Service de protection contre l’incendie, au moins sept jours avant la date prévue pour l'événement.
Le directeur peut autoriser un feu à ciel ouvert s’il est d’avis que ce feu ne constitue pas un risque pour la sécurité publique.
Pour accorder cette autorisation, il doit considérer les éléments suivants :
1° la capacité du requérant à contrôler le feu qu’il entend allumer;
2° les caractéristiques physiques du lieu;
3° les dimensions du feu et les espaces de dégagement;
4° les combustibles utilisés;
5° les conditions climatiques prévisibles;
6° la disponibilité d’équipement pour l’extinction.
2008, R.V.Q. 1207, a. 33.
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