45.Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’extérieur d’un bâtiment sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation d’un inspecteur à la prévention.
La demande d’autorisation doit être faite sur un formulaire conforme au « Formulaire d’autorisation de feu d’artifice » contenu au Manuel de l’artificier, édition 2010, de la Division de la réglementation des explosifs du ministère Ressources naturelles Canada joint en annexe VI du présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle doit être adressée au bureau d'arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où les pièces pyrotechniques seront utilisées, au moins dix jours ouvrables avant la tenue de l’événement.
45.Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’extérieur d’un bâtiment sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation d’un préventionniste.
La demande d’autorisation doit être faite sur un formulaire conforme au « Formulaire d’autorisation de feu d’artifice » contenu au Manuel de l’artificier, édition 2010, de la Division de la réglementation des explosifs du ministère Ressources naturelles Canada joint en annexe VI du présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle doit être adressée à la direction de la Division de la gestion de territoire de l’arrondissement où les pièces pyrotechniques seront utilisées, au moins dix jours ouvrables avant la tenue de l’événement.
45.Nul ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à risque élevé à l’extérieur d’un bâtiment sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation d’un préventionniste.
