7.Dans le Code national de prévention des incendies, de même que dans le présent règlement, un renvoi au Code national du bâtiment constitue un renvoi à la disposition correspondante du chapitre I du Code de construction du Québec (RLRQ, c. B-1.1, r. 0.01.01) adopté en vertu de la Loi sur le Bâtiment (RLRQ, c. B-1.1)
7. Dans le Code national de prévention des incendies, de même que dans le présent règlement, un renvoi au Code national du bâtiment constitue un renvoi à la disposition correspondante du chapitre I du Code de construction du Québec (c. B-1.1, r. 0.01.01) adopté en vertu de la Loi sur le Bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1)
7. Dans le Code national de prévention des incendies, de même que dans le présent règlement, un renvoi au Code national du bâtiment constitue un renvoi à la disposition correspondante du chapitre I du Code de construction du Québec (c. B-1.1, r. 0.01.01) adopté en vertu de la Loi sur le Bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1)
