1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « bâtiment » : une construction destinée à abriter ou à loger des personnes, des animaux ou des choses;
« commission » : la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec;
« démolition complète » : démolition de l’entièreté d’un bâtiment ou d’un immeuble patrimonial, à l’exception de ses fondations;
« démolition partielle » : démolition affectant une partie d’un bâtiment telle une composante affectant sa volumétrie extérieure ou toute composante en saillie du volume ou d’une partie d’un mur extérieur ou d’une toiture;
« entretien » : les travaux nécessaires au maintien d’un bâtiment existant dans un bon état;
« immeuble patrimonial » : un immeuble cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002), situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi ou inscrit dans un inventaire visé au premier alinéa de l’article 120 de cette loi;
« permis » : un permis ou un certificat au sens du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, et ses amendements;
« règlement sur l’urbanisme » : un des règlements suivants, selon son champ d’application : 1º le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, et ses amendements;
2º le Règlement de l’Arrondissement La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements;
3º le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements;
4º le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy – Sillery – Cap Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements;
5º le Règlement de l’Arrondissement Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements;
6º le Règlement de l’Arrondissement Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements;
7º le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, et ses amendements.
« réfection » : des travaux de réparation, de remplacement ou de remise à neuf d’une composante d’un bâtiment existant pour rétablir l’intégrité formelle et matérielle d’origine;
« rénovation » : des travaux effectués sur un bâtiment existant pour lui donner des caractéristiques contemporaines ou pour le rendre conforme aux normes. La rénovation inclut la réfection et la restauration;
« restauration » : des travaux effectués sur un bâtiment existant pour conserver l’intégrité formelle et matérielle d’origine.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions de l’article 1 du règlement sur l’urbanisme s’appliquent.
