Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
135.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 132, à l’égard des travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire.
Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa sont les suivants :
amener une construction qui s’adapte quant à son implantation, son style architectural et ses matériaux, avec les bâtiments existants et la typologie architecturale typique du territoire;
assurer des aménagements paysagers de qualité qui s’harmonisent et mettent en valeur le territoire.
Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints, à l’égard de l’implantation, du gabarit et de la hauteur d’un bâtiment, sont les suivants :
la volumétrie et les gabarits d’une nouvelle construction s’inspirent des caractéristiques volumétriques et architecturales dominantes des constructions existantes et visent à assurer la continuité du milieu bâti;
l’implantation des bâtiments est adaptée aux caractéristiques d’implantation des bâtiments typiques du secteur afin de soutenir le caractère de la rue et aussi favoriser l’activité commerciale lorsque l’usage commercial est autorisé;
en marges avant, une implantation à proximité des voies publiques est favorisée tout en prévoyant les dégagements nécessaires pour permettre des aménagements futurs en lien avec l’usage;
des marges arrières suffisantes pour permettre l’aménagement d’espaces pour usages habituels de cour arrière par les habitants sont prévues;
les marges latérales en fonction de la distance avec le bâtiment voisin et la différence de gabarit entre les deux sont modulées;
une typologie de façades avant pour chaque mur donnant sur une voie publique avec une porte d’entrée bien définie sur chacune des rues est prévue;
un niveau d’implantation avec un rez-de-chaussée le plus près du niveau du trottoir pour favoriser la visibilité et la viabilité de l’activité commerciale est prévu;
la fonction commerciale des rez-de-chaussée en prévoyant une hauteur d’étage majorée à ce niveau est affirmée;
la volumétrie des bâtiments s’harmonise avec la typologie architecturale patrimoniale présente dans le secteur sans en être une copie;
10°sur les artères commerciales, un gabarit à l’échelle des bâtiments existants du milieu est favorisé. Pour les étages dépassant ce gabarit, réduire l’impact du dernier étage en prévoyant un recul et un traitement particulier;
11°la volumétrie des bâtiments prévoit des modulations ou morcellements qui permettre une meilleure intégration avec les bâtiments existants dont le gabarit est plus faible.
Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints, à l’égard du traitement architectural et des matériaux, sont les suivants :
une architecture actuelle qui s’harmonisera avec le caractère patrimonial du secteur tout en affirmant une conception et réalisation de son temps est favorisée;
les formes, les composantes et les détails architecturaux typiques du secteur en les adaptant au concept contemporain des nouveaux bâtiments sans être un collage à l’identique sont repris;
l’agencement des saillies, des balcons encastrés et des alcôves brise la monotonie et crée des façades articulées;
les surfaces de verre au niveau des rez-de-chaussée sont majorées afin de favoriser l’activité commerciale et agrémenter l’interface avec le trottoir et la rue;
les ouvertures prévues aux étages sont adaptées à l’usage qui s’y trouve tout en apportant une certaine variété;
les matériaux utilisés sont de qualité, authentiques et identitaires du secteur tout en prévoyant une mise en oeuvre contemporaine;
l’emploi d’un seul type de matériau est privilégié pour le revêtement des murs et pour les autres éléments architecturaux;
les matériaux de revêtement extérieur suivants sont privilégiés pour les murs extérieurs avant et latéraux :
a)le bois peint ou teint;
b)la fibre de bois agglomérée;
c)la brique d’argile;
d)la pierre;
e)l’enduit traditionnel;
f)la planche de fibrociment;
une protection et un marquage des entrées sur chacune des rues en faisant une distinction entre les différents usages sont prévus;
10°des détails cohérents qui participent à la qualité et à la mise en valeur du bâtiment, complètent la composition architecturale.
Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints, à l’égard des aménagements extérieurs, sont les suivants :
la conservation des arbres existants est privilégiée lors de l’implantation du bâtiment;
les aires dénudées sont végétalisées par l’engazonnement et la plantation d’arbres et de végétaux;
de manière à délimiter les terrains, la plantation de haies ou l’implantation d’une clôture en bois, peint ou teint, ou en fer ornemental est privilégiée;
des aménagements paysagers avec des plantations d’arbres en façade des bâtiments, ainsi que des espaces pour les terrasses, lesquelles devront être aménagées directement au niveau du sol, sont prévus;
les superficies de stationnement hors sol sont limitées et les espaces de stationnement à l’arrière des bâtiments sont disposés en prévoyant des aménagements paysagers qui réduisent leur impact;
en cour arrière des espaces verts aménagés sont conservés, malgré la présence des espaces de stationnement;
les accès véhiculaires sur rue sont limités;
les espaces pour les bacs de matières résiduelles sont prévus afin qu’ils soient discrets et dissimulés par des aménagements paysagers.
135.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 132, à l’égard des travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire.
Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa sont les suivants :
amener une construction qui s’adapte quant à son implantation, son style architectural et ses matériaux, avec les bâtiments existants et la typologie architecturale typique du territoire;
assurer des aménagements paysagers de qualité qui s’harmonisent et mettent en valeur le territoire.
Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints sont les suivants :
la volumétrie et les gabarits d’une nouvelle construction s’inspirent des caractéristiques volumétriques et architecturales dominantes des constructions existantes et visent à assurer la continuité du milieu bâti;
l’emploi d’un seul type de matériau est privilégié pour le revêtement des murs et pour les autres éléments architecturaux;
les matériaux de revêtement extérieur suivants sont à privilégier pour les murs extérieurs avant et latéraux :
a)le bois peint ou teint;
b)la fibre de bois agglomérée;
c)la brique d’argile;
d)la pierre;
e)l’enduit traditionnel;
f)la planche de fibrociment;
le traitement architectural des façades tient compte des caractéristiques architecturales typiques du territoire;
le verre en façade est conseillé au rez-de-chaussée dans une proportion qui ne dépasse pas 65 % de la superficie de la façade;
la conservation des arbres existants doit être privilégiée lors de l’implantation du bâtiment;
les aires dénudées sont végétalisées par l’engazonnement et la plantation d’arbres et de végétaux;
de manière à délimiter les terrains, la plantation de haies ou l’implantation d’une clôture en bois, peint ou teint, ou en fer ornemental est privilégiée.
135.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 132, à l’égard des travaux de construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire.
Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa sont les suivants :
amener une construction qui s’adapte quant à son implantation, son style architectural et ses matériaux, avec les bâtiments existants et la typologie architecturale typique du territoire;
assurer des aménagements paysagers de qualité qui s’harmonisent et mettent en valeur le territoire.
Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints sont les suivants :
la volumétrie et les gabarits d’une nouvelle construction s’inspirent des caractéristiques volumétriques et architecturales dominantes des constructions existantes et visent à assurer la continuité du milieu bâti;
l’emploi d’un seul type de matériau est privilégié pour le revêtement des murs et pour les autres éléments architecturaux;
les matériaux de revêtement extérieur suivants sont à privilégier pour les murs extérieurs avant et latéraux :
a)le bois peint ou teint;
b)la fibre de bois agglomérée;
c)la brique d’argile;
d)la pierre;
e)l’enduit traditionnel;
f)la planche de fibrociment;
le traitement architectural des façades tient compte des caractéristiques architecturales typiques du territoire;
le verre en façade est conseillé au rez-de-chaussée dans une proportion qui ne dépasse pas 65 % de la superficie de la façade;
la conservation des arbres existants doit être privilégiée lors de l’implantation du bâtiment;
les aires dénudées sont végétalisées par l’engazonnement et la plantation d’arbres et de végétaux;
de manière à délimiter les terrains, la plantation de haies ou l’implantation d’une clôture en bois, peint ou teint, ou en fer ornemental est privilégiée.