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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 191.0.2
Versions de la disposition

Texte intégral
191.0.2.La commission a compétence sur les territoires suivants, illustrés au plan de l’annexe XXV.1 :
1°le site des Galeries Charlesbourg;
2°le site de la Place des Quatre-Bourgeois;
3°le site des Galeries de la Canardière.
2025, R.V.Q. 3467, a. 33.
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