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R.V.Q. 1400
- Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2015-06-07
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ANNEXE XVII
(articles 331.0.1 et 337)
CALCUL DE LA HAUTEUR MAXIMALE D'UN BÂTIMENT
ANNEXE XVII
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2015, R.V.Q. 2259, a. 18
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