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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1014
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Texte intégral
1014.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1729, a. 3).
2009, R.V.Q. 1400, a. 1014; 2010, R.V.Q. 1729, a. 3.
1014.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « densité résidentielle nette » : un nombre moyen de logements par hectare de terrain affectés spécifiquement à l’habitation.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1014.
1014.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « densité résidentielle nette » : un nombre moyen de logements par hectare de terrain affectés spécifiquement à l’habitation.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1014.
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