Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
696.0.6.Les dispositions de la présente section s’appliquent :
lors de la construction d’un bâtiment principal;
lors de l’agrandissement d’un bâtiment principal existant;
lors de l’ajout d’un bâtiment accessoire attaché à un bâtiment principal.