Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1572 - Règlement sur l’institution du système de colistier

Texte intégral
1.Le candidat au poste de maire de la ville de tout parti politique autorisé peut également poser sa candidature, conjointement avec un autre candidat du parti qui constitue son colistier, à un poste de conseiller de la ville.
1.Le candidat au poste de maire de la ville de tout parti politique autorisé peut également poser sa candidature, conjointement avec un autre candidat du parti qui constitue son colistier, à un poste de conseiller de la ville.