Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1650 - Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 1676, a. 15.).
2010, R.V.Q. 1650, a. 10; 2022, R.V.Q. 1676, a. 15.
10.Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
2010, R.V.Q. 1650, a. 10.
10.Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
2010, R.V.Q. 1650, a. 10.
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