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R.V.Q. 1976 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2014-05-01 Afficher le document à cette date

18.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.).

2012, R.V.Q. 1976, a. 18; 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.

2012-09-20 Afficher le document à cette date

18.La tarification pour deux branchements d’aqueduc ou d’égout dans une tranchée commune est le résultat obtenu en multipliant la tarification qui est autrement applicable à l’une des unités à desservir en vertu du présent chapitre par 1,50.

2012, R.V.Q. 1976, a. 18.

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2012, R.V.Q. 1976, a. 18.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 18
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