Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 1976 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-05-01 Afficher le document à cette date

48.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.).

2012, R.V.Q. 1976, a. 48; 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.

2012-09-20 Afficher le document à cette date

48.Le comité exécutif peut, par ordonnance, modifier les dates d’application de la tarification imposée par les paragraphes 36° et 37° du premier alinéa de l’article 47.

2012, R.V.Q. 1976, a. 48.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

48.Le comité exécutif peut, par ordonnance, modifier les dates d’application de la tarification imposée par les paragraphes 36° et 37° du premier alinéa de l’article 47.

2012, R.V.Q. 1976, a. 48.