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R.V.Q. 1976 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-05-01 Afficher le document à cette date

83.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.).

2012, R.V.Q. 1976, a. 83; 2013, R.V.Q. 2118, a. 97.

2012-09-20 Afficher le document à cette date

83.La tarification pour la vente de produits pour l’entretien des skis est imposée comme suit :

1°pour la cire de base, la tarification est de 18 $;

2°pour la cire d’adhérence « swix », la tarification est de 10 $;

3°pour la cire d’adhérence « toko avec carbone », la tarification est de 14 $;

4°pour la cire « klister en aérosol », la tarification est de 25 $;

5°pour le fart de glisse « glidder », la tarification est de 12 $;

6°pour le défarteur, la tarification est de 16 $;

7°pour le bloc de défartage, la tarification est de 7 $;

8°pour un grattoir de défartage « swix », la tarification est de 5 $;

9°pour un grattoir transparent de glidder, la tarification est de 8 $;

10°pour des attaches de skis, la tarification est de 7 $;

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du premier alinéa.

2012, R.V.Q. 1976, a. 83.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

83.La tarification pour la vente de produits pour l’entretien des skis est imposée comme suit :

1°pour la cire de base, la tarification est de 18 $;

2°pour la cire d’adhérence « swix », la tarification est de 10 $;

3°pour la cire d’adhérence « toko avec carbone », la tarification est de 14 $;

4°pour la cire « klister en aérosol », la tarification est de 25 $;

5°pour le fart de glisse « glidder », la tarification est de 12 $;

6°pour le défarteur, la tarification est de 16 $;

7°pour le bloc de défartage, la tarification est de 7 $;

8°pour un grattoir de défartage « swix », la tarification est de 5 $;

9°pour un grattoir transparent de glidder, la tarification est de 8 $;

10°pour des attaches de skis, la tarification est de 7 $;

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du premier alinéa.

2012, R.V.Q. 1976, a. 83.