R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
86.2.Le loyer pour l’usage exclusif par une entreprise d’autopartage d’une zone de stationnement est fixé par le conseil de la ville au règlement de tarification applicable.
