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R.V.Q. 2118
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
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Date d'entrée en vigueur
2015-09-01
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ANNEXE I
(
article 44
)
SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
2013, R.V.Q. 2118, annexe I
.; 2014, R.V.Q. 2255, a. 94, Annexe abrogée.
2013-10-08
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ANNEXE I
(
article 44
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SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
ANNEXE I
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2013, R.V.Q. 2118, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
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article 44
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SECTEURS DE STATIONNEMENT - QUARTIERS CENTRAUX
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2013, R.V.Q. 2118, annexe I
.
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