Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2263 - Règlement sur le programme Accès Famille

Article 16.3
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Texte intégral
16.3.Une candidature pour être éligible au tirage au sort est automatiquement rejetée si elle est non conforme à l’article 16.2. ou déposée à l’extérieur de la période de dépôt de candidatures mentionnée à l’article 16.1.
2025, R.V.Q. 3477, a. 7.
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