Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.V.Q. 2518 - Règlement sur l’application du chapitre VI.1 de la Loi sur le patrimoine culturel par la Ville de Québec et modifiant le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2017-05-18 Afficher le document à cette date

5.Le présent règlement prend effet le 9 juin 2017.

2017, R.V.Q. 2518, a. 5.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

5.Le présent règlement prend effet le 9 juin 2017.

2017, R.V.Q. 2518, a. 5.