Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
14.Le contenant, son pourtour et la voie d’accès sont dégagés de neige, de glace ou de tout autre obstacle, en tout temps, en vue de la collecte.
14.Le toit du contenant, son pourtour et la voie d’accès sont dégagés de neige, de glace ou de tout autre obstacle, en tout temps, en vue de la collecte.
14.Le toit du contenant, son pourtour et la voie d’accès sont dégagés de neige, de glace ou de tout autre obstacle, en tout temps, en vue de la collecte.