Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 32.1
Versions de la disposition

Texte intégral
32.1.L’enlèvement des résidus alimentaires est effectué par la ville ou son mandataire en même temps que la collecte des ordures.
2024, R.V.Q. 3244, a. 16.
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