Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 32.3
Versions de la disposition

Texte intégral
32.3.Un sac fourni par la ville demeure la propriété de celle-ci et ne doit pas être utilisé pour d’autres fins que la collecte des résidus alimentaires.
2024, R.V.Q. 3244, a. 16.
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