Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 32.4
Versions de la disposition

Texte intégral
32.4.Un résidu alimentaire doit être placé, en vue de sa disposition, dans un sac mauve fourni par la ville.
2024, R.V.Q. 3244, a. 16.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.