Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
32.6.Malgré l’article 32.4, un résidu alimentaire qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peut causer un bris, un accident ou un dommage aux installations, à l’équipement ou au personnel ne peut être déposé dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement.