Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 32.7
Versions de la disposition

Texte intégral
32.7.L’utilisation d’un sac mauve qui n’est pas fourni par la ville est interdite lors de la collecte des résidus alimentaires et des ordures.
2024, R.V.Q. 3244, a. 16.
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