Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
99.Il est interdit de disposer, pour être collecté, un réfrigérateur, un congélateur, ou tout autre encombrant qui comporte un dispositif de verrouillage, avant d’avoir enlevé ce dispositif.
99.Il est interdit de disposer, pour être collecté comme résidu encombrant, un réfrigérateur, un congélateur, ou tout autre contenant qui comporte un dispositif de verrouillage, avant d’avoir enlevé ce dispositif.
99.Il est interdit de disposer, pour être collecté comme résidu encombrant, un réfrigérateur, un congélateur, ou tout autre contenant qui comporte un dispositif de verrouillage, avant d’avoir enlevé ce dispositif.