Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
17.En l’absence du président, une séance est présidée par le premier vice-président et en l’absence de ces derniers, la séance est présidée par le second vice-président.
En l’absence des vice-présidents, les membres qui forment quorum élisent un président d’assemblée parmi eux.
17.En l’absence du président, une séance est présidée par le premier vice-président et en l’absence de ces derniers, la séance est présidée par le second vice-président.
En l’absence des vice-présidents, les membres qui forment quorum élisent un président d’assemblée parmi eux.