Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte intégral
25.L’ordre du jour de la séance est remis par le secrétaire, à chaque membre présent à la séance, au début de celle-ci.
2020, R.V.Q. 2831, a. 25.
25.L’ordre du jour de la séance est remis par le secrétaire, à chaque membre présent à la séance, au début de celle-ci.
2020, R.V.Q. 2831, a. 25.
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