Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte intégral
26.Une copie du procès-verbal de la séance précédente est remise par le secrétaire, à chaque membre, au plus tard le jour de la séance à laquelle il doit être approuvé.
2020, R.V.Q. 2831, a. 26.
26.Une copie du procès-verbal de la séance précédente est remise par le secrétaire, à chaque membre, au plus tard le jour de la séance à laquelle il doit être approuvé.
2020, R.V.Q. 2831, a. 26.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.