Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Sur proposition du maire, le conseil de la ville peut désigner un autre membre du conseil à titre de président de la commission.
2020, R.V.Q. 2831, a. 3.
3.Sur proposition du maire, le conseil de la ville peut désigner un autre membre du conseil à titre de président de la commission.
2020, R.V.Q. 2831, a. 3.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.