Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
32.Le président de la commission exerce notamment les responsabilités suivantes :
présider les séances de la commission en assurant leur bon déroulement et en faisant respecter le présent règlement;
gérer le droit de parole des membres;
en cas d’égalité des votes, exercer son droit de vote;
s’assurer du respect des règlements applicables à la commission lors de la prise de décision;
signer les procès-verbaux après leur approbation.
32.Le président de la commission exerce notamment les responsabilités suivantes :
présider les séances de la commission en assurant leur bon déroulement et en faisant respecter le présent règlement;
gérer le droit de parole des membres;
en cas d’égalité des votes, exercer son droit de vote;
s’assurer du respect des règlements applicables à la commission lors de la prise de décision;
signer les procès-verbaux après leur approbation.