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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

39.Malgré le deuxième alinéa de l’article 6, le mandat d’un membre en cours lors de l’entrée en vigueur du présent règlement, qui a déjà été renouvelé, peut l’être une fois additionnelle.

2020, R.V.Q. 2831, a. 39.

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2020, R.V.Q. 2831, a. 39.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 39
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