Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Le conseil de la ville désigne deux vice-présidents parmi les membres de la commission.
Le premier vice-président est issu du conseil de la ville alors que le second vice-président est un résident de la ville sans être membre du conseil.
2020, R.V.Q. 2831, a. 5.
5.Le conseil de la ville désigne deux vice-présidents parmi les membres de la commission.
Le premier vice-président est issu du conseil de la ville alors que le second vice-président est un résident de la ville sans être membre du conseil.
2020, R.V.Q. 2831, a. 5.
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