Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
6.La durée du mandat d’un membre résident de la ville est de deux ans, à moins que le conseil de la ville ne décide d’une durée différente.
Le mandat est renouvelable une seule fois sur décision du conseil.
Toutefois, si à l’expiration du mandat d’un membre, son successeur n’est pas encore nommé, son mandat est automatiquement prolongé jusqu’à cette nomination.
6.La durée du mandat d’un membre résident de la ville est de deux ans, à moins que le conseil de la ville ne décide d’une durée différente.
Le mandat est renouvelable une seule fois sur décision du conseil.
Toutefois, si à l’expiration du mandat d’un membre, son successeur n’est pas encore nommé, son mandat est automatiquement prolongé jusqu’à cette nomination.