Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3184 - Règlement sur le programme ÉquiMobilité

Texte intégral
18.Le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir, un autre directeur du même service, est autorisé à signer tout document ou avis ou à poser tout geste que peut accomplir un fonctionnaire désigné en vertu du présent règlement.
18.Le directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement ou, en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir, un autre directeur du même service, est autorisé à signer tout document ou avis ou à poser tout geste que peut accomplir un fonctionnaire désigné en vertu du présent règlement.
18.Le directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement ou, en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir, un autre directeur du même service, est autorisé à signer tout document ou avis ou à poser tout geste que peut accomplir un fonctionnaire désigné en vertu du présent règlement.