Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 109
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Texte intégral
109.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.).
2023, R.V.Q. 3213, a. 109; 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.
109.Pour l’activité de glisse du Centre de glisse Myrand, incluant la chambre à air, aucune tarification n’est exigée.
2023, R.V.Q. 3213, a. 109.
109.Pour l’activité de glisse du Centre de glisse Myrand, incluant la chambre à air, aucune tarification n’est exigée.
2023, R.V.Q. 3213, a. 109.
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