14.Sous réserve de l’article 14, la ville accorde au requérant, lorsque sa demande est admissible, une subvention correspondant à :1°60 % du montant total d’achat des produits d’hygiène personnelle durables, si lesdits produits proviennent de l’extérieur du territoire de la Ville de Québec;
2°75 % du montant total d’achat des produits d’hygiène personnelle durables, incluant les taxes applicables, le cas échéant, si la facture détaillée remise au soutien de la demande de subvention permet d’établir que lesdits produits proviennent du territoire de la Ville de Québec.
