R.V.Q. 3345 - Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation visant la rénovation des bâtiments patrimoniaux situés à l’intérieur du site patrimonial du Vieux-Québec et prévoyant l’octroi d’une aide financière sous la forme d’un crédit de taxes foncières
2.La ville établit un programme temporaire de revitalisation ayant pour objet de stimuler et de soutenir les projets de rénovation des bâtiments patrimoniaux situés dans le secteur d’application par l’octroi d’une aide financière sous la forme d’un crédit annuel de taxes foncières imposées à l’égard d’unités d’évaluation ayant fait l’objet de travaux admissibles.
2.La ville établit un programme temporaire de revitalisation ayant pour objet de stimuler et de soutenir les projets de rénovation des bâtiments patrimoniaux situés dans le secteur d’application par l’octroi d’une aide financière sous la forme d’un crédit annuel de taxes foncières imposées à l’égard d’unités d’évaluation ayant fait l’objet de travaux admissibles.
