R.V.Q. 3345 - Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation visant la rénovation des bâtiments patrimoniaux situés à l’intérieur du site patrimonial du Vieux-Québec et prévoyant l’octroi d’une aide financière sous la forme d’un crédit de taxes foncières
3.Sont admissibles à l’aide financière prévue au présent règlement, les unités d’évaluation situées dans le secteur d’application qui ont fait l’objet de travaux admissibles et qui respectent l’ensemble des conditions prévues au présent règlement.
3.Sont admissibles à l’aide financière prévue au présent règlement, les unités d’évaluation situées dans le secteur d’application qui ont fait l’objet de travaux admissibles et qui respectent l’ensemble des conditions prévues au présent règlement.
