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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Date d'entrée en vigueur

2023-04-07 Afficher le document à cette date

15.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.).

2002, R.V.Q. 71, a. 15; 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.

2002-05-24 Afficher le document à cette date

15.Le programme édicté à ce chapitre vise à encourager la conservation et la mise en valeur de l’architecture ancienne des bâtiments et des murs d’enceinte situés sur les territoires identifiés à l’article 16.

2002, R.V.Q. 71, a. 15.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Article 15
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