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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Date d'entrée en vigueur

2023-04-07 Afficher le document à cette date

2.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.).

2002, R.V.Q. 71, a. 2; 2023, R.V.Q. 3117, a. 27.

2002-05-24 Afficher le document à cette date

2.Ce règlement s’applique aux territoires identifiés à l’article 16 et aux bâtiments visés par les articles 31 et 49, sous réserve des dispositions prévues dans chacun des chapitres concernés.

2002, R.V.Q. 71, a. 2.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Article 2
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